RÈGLEMENT INTÉGRAL du jeu (Loterie)
« FAIRE ÉQUIPE AVEC SG – 40 PLACES À GAGNER »
du 27/12/2025 au 21/02/2026 inclus
Article 1 : Organisation
SG, la marque commerciale du Réseau France de Société Générale, S.A. au capital de 958 618 482,50 EUR, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise du 27/12/2025 au 21/02/2026 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat intitulé « Faire équipe avec SG » avec un tirage au sort pour le territoire national métropolitain (dont la Corse) et Monaco.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu, organisé sous forme de loterie sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, cliente SG, et résidant fiscalement en France métropolitaine (dont la Corse) ou à Monaco, exclusivement.
Sont exclues du jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les membres du personnel Société Générale et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur conjoint ou les membres de leur famille : ascendants et descendants directs, autres parents vivants ou non sous leur toit. Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Un justificatif d'identité ou de domicile peut être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à cette loterie est facultative et gratuite. Pour participer, le joueur doit se connecter, entre le 27/12/2025 et le 21/02/2026 inclus, au site internet faireequipeavec.sg.fr, accessible également en flashant le QR code présenté dans les agences SG, ou en cliquant sur l’une des bannières web relayant le jeu sur sg.fr. Une fois la connexion faite, il y trouvera le formulaire d’inscription à compléter par les informations requises (prénom, nom et adresse électronique personnelle déjà renseignée par le client à SG ou si ce n’est pas le cas, à donner à son conseiller).
La limite est d’une seule participation par personne. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement, rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale, sans que cette dernière n’ait à s’en justifier. Les dossiers d’inscription non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne seront pas admis au jeu.
Pour participer, le participant devra cocher les cases prévues dans le formulaire indiquant qu’il accepte l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre du jeu et le règlement dont il aura pris connaissance. Ce règlement figurera sur une pop in attachée au formulaire et consultable à tout moment.
Article 4 : Tirage au sort
4.1 Modalités
La sélection des participants gagnants est effectuée par un tirage au sort effectué dans les 2 jours qui suivent la clôture du jeu soit au plus tard le 23/02/2026, parmi les personnes ayant participé au jeu selon les conditions fixées à l’article 3 du présent Règlement.
Un tirage au sort unique aura lieu le 23/02/2026 sous le contrôle de l’étude de Commissaires de Justice, S.A.S. DE LEGE LATA, située au 39 rue de Liège, 75008 Paris.
Le premier participant tiré au sort sera le gagnant de la première dotation ; le deuxième participant tiré au sort sera le gagnant de la deuxième dotation et ainsi de suite jusqu'à la désignation de l'intégralité des gagnants de la présente loterie.
4.2 Dotations
Le jeu organisé sous forme de loterie est composé de 20 (vingt) lots qui sont les suivants :
Du 1er au 20e lot (20 lots) : chaque lot sera composé de 2 places (de Catégorie 3) d’une valeur de 220 €TTC (deux cent vingt euros) pour assister au match France-Angleterre prévu le 14 mars 2026 lors du Tournoi des Six Nations au Stade de France.
Soit un total de 40 places, réparties en 20 lots de 2 places, d’une valeur totale de 4 400 €TTC (quatre mille quatre cents euros).
Les places seront attribuées par un tirage au sort unique dans l’ordre de tirage effectué par le Commissaire de Justice, S.A.S. DE LEGE LATA, située au 39 rue de Liège, 75008 Paris.
A titre d’information, tous les frais de transport pour se rendre au stade où se déroulera le match concerné restent à la charge du gagnant.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu pour l’utilisation de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés. Société Générale se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Société Générale se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 5 : Attribution des lots
5.1. Information des gagnants et modalités de remise des lots
Les gagnants seront contactés dans les 2 jours suivant la fin du jeu par e-mail envoyé par Société Générale afin de les informer de leur gain. Les billets seront édités par voie électronique (e-billets) et seront envoyés par mail aux gagnants quelques jours seulement avant le match par mesure de sécurité.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que décrits ci-dessus, et devront les accepter tels quels, sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale. Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs/partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Chaque gagnant et son invité, le cas échéant, acceptent de se conformer aux conditions générales applicables à l’émission et à l’utilisation de billets, ainsi qu’à toutes les règles et règlementations émises par la Direction du Stade de France et de la Fédération Française de Rugby.
Les gagnants et/ou invités ne doivent pas, en utilisant des billets pour le Tournoi des Six Nations, afficher ou promouvoir des slogans politiques ou un langage homophobe, des images de nature obscène ou explicitement sexuelle, des images contenant des logos de concurrents et un parrainage de marque manifeste, ou tout autre élément considéré comme du marketing dissimulé ou un abus du Tournoi des Six Nations et de la Fédération Française de Rugby, du contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensif ou autrement inadapté, enfreignant les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou produisant un impact négatif pour la Fédération Française de Rugby, le XV de France ou le Tournoi des Six Nations. Chaque participant accepte et reconnaît que toute violation de la présente clause entraînera des dommages et des pertes considérables à la Fédération Française de Rugby, le XV de France ou le Tournoi des Six Nations.
Cette opération est réalisée par Société Générale avec l’autorisation de la Fédération Française de Rugby. En conséquence, Société Générale est le seul responsable du déroulement de l’opération et de toutes les questions et préoccupations relatives à celle-ci. La Fédération Française de Rugby ou à toute autre personne impliquée dans la mise en œuvre du Tournoi des Six Nations 2026, ne sera aucunement responsable ou redevable envers les participants dans le cadre de cette opération.
Article 6 : Protection des données personnelles
Dans le cadre du présent jeu, Société Générale, en qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter les données à caractère personnel (prénom, nom et adresse mail déjà renseignée par le client à SG ou si ce n’est pas le cas, à donner à son conseiller) concernant les participants, et ce, sur la base de leur consentement.
Les participants peuvent, à tout moment, retirer leur consentement. Tout retrait du consentement annule systématiquement l’inscription du participant au jeu.
Les données collectées font l’objet de traitements automatisés et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, la détermination du ou des gagnant(s) et l’attribution des lots. Elles sont destinées à Société Générale ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants qui pourront les utiliser uniquement à des fins de gestion du présent jeu et des contrôles y afférant.
Société Générale s’engage à ce que les données personnelles ainsi collectées ne soient pas utilisées à des fins commerciales.
Sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Les participants disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la règlementation applicable.
L’exercice de droit peut s’exercer aux adresses suivantes :
- À l’adresse postale suivante : SG – Protection des données CPLE/FRB/DPO - 17 cours Valmy – CS 50318 – 92 972 Paris La Défense CEDEX
- Par e-mail à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@societegenerale.fr
- Auprès d’une agence SG
Pour tout autre demande, les participants ont également la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse : protectiondesdonnees@societegenerale.fr
Les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge en France du respect des obligations en matière de données personnelles.
Article 7 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à l’étude de Commissaires de Justice, S.A.S. DE LEGE LATA, située au 39 rue de Liège, 75008 Paris.
Le règlement du jeu est disponible en annexe du formulaire de participation et consultable à tout moment.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, à l’étude de Commissaires de Justice, S.A.S. DE LEGE LATA, située au 39 rue de Liège, 75008 Paris.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Responsabilités tenant à Internet
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
L’utilisation d’Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données (hors données à caractère personnel) contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation voire du négoce des lots et/ou des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation ou le négoce des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 10 : Loi applicable - Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 23/02/2026. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 21/02/2026 à : Société Générale – BDDF/PAR/DDA – Communication nationale – 17 cours Valmy CS 50318 - 92972 Paris La Défense CEDEX. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout différend né à l’occasion du jeu ou de l’interprétation du présent règlement fera l’objet d’une tentative de solution à l’amiable. A défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux français compétents.
